Citerne à mazout dans le canton Berne (francophone) (BE)
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20 communes Contrôle tous les 10 ans
Réglementation Berne (francophone)
- Autorité compétente
- Office des eaux et des déchets (OED)
- Périodicité contrôle
- Tous les 10 ans
- Cadre légal
- Loi cantonale sur les eaux et Ordonnance sur les installations d'entreposage de liquides
- Spécificités
- Pour le Jura bernois et Bienne, les mêmes prescriptions fédérales s'appliquent. L'Office des eaux et des déchets (OED) est compétent. Les contrôles périodiques sont obligatoires.
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