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Citerne à mazout dans le canton Neuchâtel (NE)

Trouvez un spécialiste pour la révision, le nettoyage ou la mise hors service de votre citerne à mazout dans le canton Neuchâtel. 28 communes couvertes.

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communes couvertes
28
périodicité du contrôle
10 ans (citernes soumises à autorisation)

Réglementation Neuchâtel

Autorité compétente
Service de l’énergie et de l’environnement (SENE)
Périodicité contrôle
Tous les 10 ans (citernes soumises à autorisation)
Cadre légal
LEaux et OEaux fédérales, règlement d’exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE) et directive cantonale « Stockage des hydrocarbures »
Spécificités
Seules les citernes soumises à autorisation (par exemple enterrées en secteur Ao, Au ou Zu) sont soumises au contrôle obligatoire tous les 10 ans ; les autres doivent être notifiées au SENE et entretenues. Toute mise hors service est notifiée au SENE.
Guide complet : réglementation citerne mazout Neuchâtel →

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