Citerne à mazout dans le canton Neuchâtel (NE)
Trouvez un spécialiste pour la révision, le nettoyage ou la mise hors service de votre citerne à mazout dans le canton Neuchâtel. 28 communes couvertes.
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- 28
- périodicité du contrôle
- 10 ans (citernes soumises à autorisation)
Réglementation Neuchâtel
- Autorité compétente
- Service de l’énergie et de l’environnement (SENE)
- Périodicité contrôle
- Tous les 10 ans (citernes soumises à autorisation)
- Cadre légal
- LEaux et OEaux fédérales, règlement d’exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE) et directive cantonale « Stockage des hydrocarbures »
- Spécificités
- Seules les citernes soumises à autorisation (par exemple enterrées en secteur Ao, Au ou Zu) sont soumises au contrôle obligatoire tous les 10 ans ; les autres doivent être notifiées au SENE et entretenues. Toute mise hors service est notifiée au SENE.
Communes du canton Neuchâtel
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District : Neuchâtel
District : La Chaux-de-Fonds
District : Boudry
District : Val-de-Ruz
District : Le Locle
District : Val-de-Travers
Services disponibles
Devis citerne mazout Neuchâtel
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