Citerne à mazout dans le canton Genève (GE)
Trouvez un spécialiste pour la révision, le nettoyage ou la mise hors service de votre citerne à mazout dans le canton Genève. 45 communes couvertes.
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- 45
- périodicité du contrôle
- 10 ans (citernes soumises à autorisation)
Réglementation Genève
- Autorité compétente
- Office cantonal de l’eau (OCEau)
- Périodicité contrôle
- Tous les 10 ans (citernes soumises à autorisation)
- Cadre légal
- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et ordonnance fédérale (OEaux), législation genevoise sur les eaux
- Spécificités
- Selon le secteur de protection des eaux, une citerne demande une autorisation, une notification ou aucune formalité. Les citernes enterrées doivent être à double paroi avec détection des fuites, et le rapport de mise hors service est remis à l’OCEau.
Communes du canton Genève
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Genève
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