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Citerne à mazout dans le canton Genève (GE)

Trouvez un spécialiste pour la révision, le nettoyage ou la mise hors service de votre citerne à mazout dans le canton Genève. 45 communes couvertes.

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communes couvertes
45
périodicité du contrôle
10 ans (citernes soumises à autorisation)

Réglementation Genève

Autorité compétente
Office cantonal de l’eau (OCEau)
Périodicité contrôle
Tous les 10 ans (citernes soumises à autorisation)
Cadre légal
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et ordonnance fédérale (OEaux), législation genevoise sur les eaux
Spécificités
Selon le secteur de protection des eaux, une citerne demande une autorisation, une notification ou aucune formalité. Les citernes enterrées doivent être à double paroi avec détection des fuites, et le rapport de mise hors service est remis à l’OCEau.
Guide complet : réglementation citerne mazout Genève →

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