Citerne à mazout dans le canton Fribourg (FR)
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- 121
- périodicité du contrôle
- 10 ans (citernes soumises à autorisation)
Réglementation Fribourg
- Autorité compétente
- Service de l’environnement (SEn)
- Périodicité contrôle
- Tous les 10 ans (citernes soumises à autorisation)
- Cadre légal
- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux, art. 19 et 22) et ordonnance fédérale (OEaux, art. 32a)
- Spécificités
- Les citernes soumises à autorisation (zones S, secteurs particulièrement menacés) doivent être contrôlées au moins tous les 10 ans par un spécialiste. Toute citerne de plus de 450 litres doit être notifiée au Service de l’environnement et à la commune.
Communes du canton Fribourg
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