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Citerne à mazout dans le canton Fribourg (FR)

Trouvez un spécialiste pour la révision, le nettoyage ou la mise hors service de votre citerne à mazout dans le canton Fribourg. 121 communes couvertes.

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communes couvertes
121
périodicité du contrôle
10 ans (citernes soumises à autorisation)

Réglementation Fribourg

Autorité compétente
Service de l’environnement (SEn)
Périodicité contrôle
Tous les 10 ans (citernes soumises à autorisation)
Cadre légal
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux, art. 19 et 22) et ordonnance fédérale (OEaux, art. 32a)
Spécificités
Les citernes soumises à autorisation (zones S, secteurs particulièrement menacés) doivent être contrôlées au moins tous les 10 ans par un spécialiste. Toute citerne de plus de 450 litres doit être notifiée au Service de l’environnement et à la commune.
Guide complet : réglementation citerne mazout Fribourg →

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