Fréquence de contrôle en Suisse romande
Le droit fédéral (art. 32a de l'ordonnance sur la protection des eaux, OEaux) impose un contrôle au moins tous les 10 ans aux citernes soumises à autorisation : en zone S de protection des eaux dès 450 litres, en secteur Au dès 2001 litres. Pour les autres citernes, le propriétaire doit assurer l'entretien (art. 22 LEaux) et la plupart des cantons recommandent un contrôle tous les 10 ans. Les détecteurs de fuite des citernes à double paroi se contrôlent tous les 2 ans.
Tableau récapitulatif par canton
| Canton | Contrôle périodique | Particularité | Autorité |
|---|---|---|---|
| Vaud | 10 ans pour les citernes soumises à autorisation, recommandé pour les autres | Registre communal ; pas de remplissage sans contrôle obligatoire | DGE |
| Genève | 10 ans pour les citernes soumises à autorisation (droit fédéral) | Autorisation, notification ou aucune formalité selon le secteur | OCEau |
| Valais | Vignette de contrôle valable 10 ans, obligatoire dès 450 litres depuis 2025 | Remplissage interdit sans vignette | SEN |
| Fribourg | 10 ans pour les citernes soumises à autorisation | Notification de toute citerne de plus de 450 litres | SEn |
| Neuchâtel | 10 ans pour les citernes soumises à autorisation, recommandé pour les autres | Autorisation pour les citernes enterrées en secteurs Ao, Au, Zu | SENE |
| Jura | 10 ans pour les citernes soumises à autorisation (droit fédéral) | Annonce de toute citerne de plus de 450 litres | ENV |
| Berne (Jura bernois) | 10 ans pour les citernes soumises à autorisation, recommandé pour les autres | Autorisation en zone S et pour 2001 à 250 000 litres en secteur Au | OED |
Cas particuliers
Citernes en zone de protection des eaux
Les citernes situées dans les secteurs de protection S1, S2 ou S3 sont soumises à des exigences renforcées : autorisation dès 450 litres, donc contrôle au moins tous les 10 ans, équipements de sécurité (double paroi, détecteur de fuites). En zone S3, les citernes enterrées sont interdites ; en zone S2, les installations sont en principe exclues, ce qui peut imposer la mise hors service.
Citernes enterrées
Les citernes enterrées font l'objet d'une attention particulière en raison du risque accru de contamination du sol. Elles doivent être à double paroi avec détecteur de fuites (contrôlé tous les 2 ans) ; les citernes enterrées à simple paroi doivent faire l'objet d'un contrôle intérieur tous les 10 ans (art. 32a OEaux) et ne sont plus admises dans plusieurs cantons, par exemple dans le canton de Vaud depuis fin 2014.
Changement de propriétaire
Lors d'un changement de propriétaire, il est recommandé de vérifier la date du dernier contrôle et de planifier une révision si nécessaire. Le nouveau propriétaire hérite des obligations liées à l'installation.
Comment savoir si votre citerne est à jour ?
Consultez le dernier rapport de contrôle de votre citerne (à conserver au moins 10 ans) ; en Valais, la vignette de contrôle apposée sur la citerne indique aussi son échéance. Si le dernier contrôle date de plus de 10 ans ou si la vignette valaisanne est expirée, faites réaliser une révision dans les meilleurs délais.
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