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Citerne à mazout dans le canton Vaud (VD)

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communes couvertes
319
périodicité du contrôle
10 ans (citernes soumises à autorisation)

Réglementation Vaud

Autorité compétente
Direction générale de l’environnement (DGE)
Périodicité contrôle
Tous les 10 ans (citernes soumises à autorisation)
Cadre légal
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP) et directive cantonale du 1er décembre 2007
Spécificités
Les citernes soumises à autorisation (zones S, secteur Au) doivent être contrôlées au moins tous les 10 ans par une entreprise spécialisée ; pour les autres, ce contrôle est recommandé. Toutes les citernes doivent figurer au registre communal.
Guide complet : réglementation citerne mazout Vaud →

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