Citerne à mazout dans le canton Berne (francophone) (BE)
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- 38
- périodicité du contrôle
- 10 ans (citernes soumises à autorisation)
Réglementation Berne (francophone)
- Autorité compétente
- Office des eaux et des déchets (OED)
- Périodicité contrôle
- Tous les 10 ans (citernes soumises à autorisation)
- Cadre légal
- Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE) du 11 novembre 1996 et ordonnance cantonale sur la protection des eaux (OPE) du 24 mars 1999
- Spécificités
- Les citernes soumises à autorisation (zones S, réservoirs de 2001 à 250 000 litres en secteur Au) doivent être contrôlées au moins tous les 10 ans ; pour les autres, l’OED ne fixe plus de délai mais recommande un contrôle tous les 10 ans. Ces règles valent aussi pour le Jura bernois et Bienne.
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