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Citerne à mazout dans le canton Berne (francophone) (BE)

Trouvez un spécialiste pour la révision, le nettoyage ou la mise hors service de votre citerne à mazout dans le canton Berne (francophone). 38 communes couvertes.

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communes couvertes
38
périodicité du contrôle
10 ans (citernes soumises à autorisation)

Réglementation Berne (francophone)

Autorité compétente
Office des eaux et des déchets (OED)
Périodicité contrôle
Tous les 10 ans (citernes soumises à autorisation)
Cadre légal
Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE) du 11 novembre 1996 et ordonnance cantonale sur la protection des eaux (OPE) du 24 mars 1999
Spécificités
Les citernes soumises à autorisation (zones S, réservoirs de 2001 à 250 000 litres en secteur Au) doivent être contrôlées au moins tous les 10 ans ; pour les autres, l’OED ne fixe plus de délai mais recommande un contrôle tous les 10 ans. Ces règles valent aussi pour le Jura bernois et Bienne.
Guide complet : réglementation citerne mazout Berne (francophone) →

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