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Citerne à mazout dans le canton Jura (JU)

Trouvez un spécialiste pour la révision, le nettoyage ou la mise hors service de votre citerne à mazout dans le canton Jura. 63 communes couvertes.

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communes couvertes
63
périodicité du contrôle
10 ans (citernes soumises à autorisation)

Réglementation Jura

Autorité compétente
Office de l’environnement (ENV)
Périodicité contrôle
Tous les 10 ans (citernes soumises à autorisation)
Cadre légal
Loi sur la gestion des eaux (LGEaux) du 28 octobre 2015 et ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux) du 29 novembre 2016
Spécificités
L’entretien et les révisions obligatoires des citernes incombent aux propriétaires, selon le droit fédéral (art. 77 OGEaux). Toute citerne de plus de 450 litres contenant du mazout doit être annoncée à l’Office de l’environnement (art. 78 OGEaux).
Guide complet : réglementation citerne mazout Jura →

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