Citerne à mazout dans le canton Jura (JU)
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- 63
- périodicité du contrôle
- 10 ans (citernes soumises à autorisation)
Réglementation Jura
- Autorité compétente
- Office de l’environnement (ENV)
- Périodicité contrôle
- Tous les 10 ans (citernes soumises à autorisation)
- Cadre légal
- Loi sur la gestion des eaux (LGEaux) du 28 octobre 2015 et ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux) du 29 novembre 2016
- Spécificités
- L’entretien et les révisions obligatoires des citernes incombent aux propriétaires, selon le droit fédéral (art. 77 OGEaux). Toute citerne de plus de 450 litres contenant du mazout doit être annoncée à l’Office de l’environnement (art. 78 OGEaux).
Communes du canton Jura
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District : Delémont
District : Porrentruy
District : Franches-Montagnes
Services disponibles
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