citerne-mazout.ch

Réglementation citerne mazout, canton de Genève (GE)

Réglementation des citernes à mazout à Genève : rôle de l’OCEau, autorisation selon le secteur, remplacement de chaudière et subventions 2026.

Demander un devis gratuit

Vérifié par la rédaction en novembre 2026

10 ans Contrôle des citernes soumises à autorisation
OCEau Autorité compétente (citernes)
Renouvelable Règle lors du remplacement de la chaudière

Cadre légal à Genève

  • Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et son ordonnance (OEaux)
  • Législation genevoise sur les eaux, appliquée par l’Office cantonal de l’eau (OCEau)
  • Loi sur l’énergie (LEn) et son règlement d’application (REn) pour le remplacement des chaudières

L’Office cantonal de l’eau (OCEau) est compétent pour les citernes ; l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) pour le remplacement des chaudières.

Obligations des propriétaires

  • Citernes soumises à autorisation (zones S et secteur Au) : contrôle au moins tous les 10 ans (art. 32a OEaux)
  • Détecteurs de fuite des citernes à double paroi : contrôle tous les 2 ans
  • Citernes enterrées : double paroi avec détection des fuites ; citernes non enterrées : placées dans un ouvrage de rétention
  • Responsabilité : le propriétaire répond de tout dommage dû à un vice de construction ou à un défaut d’entretien
Procédure selon le secteur

Selon le secteur de protection des eaux où se trouve le bâtiment (carte du SITG), poser ou modifier une citerne demande une autorisation de construire complète, une simple notification au service de l’écologie de l’eau (SECOE), ou aucune formalité.

Zones de protection des eaux

En zone S3, le droit fédéral interdit les citernes enterrées ; une citerne non enterrée de plus de 450 litres n’y est admise que pour le mazout ou le diesel servant à chauffer le bâtiment (au maximum deux ans de consommation et 30 m³ par ouvrage de protection). En zone S2, la construction d’installations est en principe exclue (OEaux, annexe 4).

Mise hors service à Genève

Lors de la mise hors service, une copie du rapport de mise hors service de l’installation doit être remise à l’OCEau.

Remplacer un chauffage au mazout à Genève

Depuis la modification du règlement sur l’énergie adoptée le 13 avril 2022, le remplacement d’une chaudière à mazout ou à gaz doit se faire par une installation alimentée par des énergies renouvelables (LEn, art. 21). Une chaudière fossile n’est admise qu’en cas d’impossibilité technique, avec la meilleure technologie disponible (par exemple au moins 30 % de renouvelable) ; sur une chaudière de plus de 20 ans, changer le brûleur, le régulateur ou le corps de chaudière compte comme un remplacement. La demande doit être validée par l’OCEN avant les travaux ; en cas de panne en hiver, une solution fossile provisoire est tolérée jusqu’à la période de chauffe suivante.

Subventions pour le remplacement du mazout (GE)

  • Pompe à chaleur air/eau (M-05) : CHF 3 000 + CHF 400/kW
  • Pompe à chaleur sol/eau ou eau/eau (M-06) : CHF 3 000 + CHF 800/kW
  • Raccordement à un réseau thermique (M-07) : CHF 8 000 + CHF 200/kW jusqu’à 70 kW
  • Bonus compteur de chaleur (M-05, M-06) : + CHF 1 000

Source : Barème de subventions de l’OCEN applicable dès le 1er février 2026. La demande doit être déposée avant le début des travaux. Voir aussi notre guide des subventions.

Trouvez un spécialiste à Genève

Nous mettons en relation les propriétaires avec des spécialistes pour la révision, le nettoyage et la mise hors service de citernes à mazout : voir les communes desservies.

Informations vérifiées en novembre 2026 sur les sites officiels du canton et de la Confédération.

Questions fréquentes sur les citernes à mazout à Genève

À quelle fréquence doit-on contrôler sa citerne à Genève ?

Le droit fédéral impose un contrôle au moins tous les 10 ans aux citernes soumises à autorisation (zones S et secteur Au de protection des eaux), et un contrôle des détecteurs de fuite des citernes à double paroi tous les 2 ans. Pour les autres citernes, le propriétaire reste responsable de leur entretien.

Genève impose-t-elle une vignette de contrôle ?

Nous n’avons trouvé aucune vignette obligatoire dans les sources officielles genevoises. La vignette obligatoire des citernes de plus de 450 litres est une règle valaisanne. À Genève, c’est le rapport de contrôle de l’entreprise spécialisée qui fait foi.

Puis-je remplacer ma chaudière à mazout par une nouvelle chaudière à mazout à Genève ?

En principe non : le remplacement doit se faire par une installation renouvelable. Une chaudière fossile n’est admise qu’en cas d’impossibilité technique démontrée, avec autorisation de l’OCEN avant les travaux.

Qui contacter pour une citerne à Genève ?

L’Office cantonal de l’eau (OCEau) pour la citerne, et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) pour le remplacement de la chaudière.

Besoin d’un spécialiste à Genève ?

Consultez notre page dédiée pour trouver un prestataire près de chez vous.

Spécialistes citerne mazout Genève →

Votre citerne à mazout dans le canton de Genève, commune par commune

Entreprises proches, règles du canton et prix indicatifs pour votre commune.

Besoin d'un spécialiste citerne à mazout ?

Recevez jusqu'à 3 devis gratuits de professionnels agréés dans votre région.

Demander un devis gratuit