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Obligations citerne à mazout 2026 : ce qui change

L'année 2026 apporte son lot de changements pour les propriétaires de citernes à mazout en Suisse romande. Entre nouvelles restrictions cantonales, hausse de la taxe CO₂ et nouvelles lois cantonales sur l'énergie, voici ce que vous devez savoir.

Bâle-Campagne : le canton le plus strict

Depuis le 1er janvier 2026, le canton de Bâle-Campagne interdit le remplacement d'une chaudière fossile par une autre si l'installation a plus de 15 ans. C'est la règle la plus stricte de Suisse. Bien que ce canton ne soit pas en Suisse romande, cette mesure annonce une tendance que d'autres cantons pourraient suivre.

Ce qui change en Suisse romande

Genève (GE)

Depuis la modification du règlement sur l'énergie (REn) adoptée le 13 avril 2022, le remplacement d'une chaudière à mazout ou à gaz doit se faire par une installation renouvelable. Une chaudière fossile n'est admise qu'en cas d'impossibilité technique, avec au moins 30 % de renouvelable, et après validation de l'OCEN avant les travaux. Côté citerne, l'Office cantonal de l'eau (OCEau) applique le droit fédéral : contrôle au moins tous les 10 ans pour les citernes soumises à autorisation.

Vaud (VD)

Jusqu'au 31 décembre 2026, remplacer une chaudière à mazout par une chaudière fossile impose un audit énergétique (CECB) à vos frais. La nouvelle loi vaudoise sur l'énergie, en vigueur le 1er janvier 2027, impose de remplacer les chauffages au mazout arrivés en fin de vie par un système renouvelable, au plus tard en 2042 (installation posée avant 2020) ou en 2047 (posée après 2020). Une chaudière fossile reste possible selon l'ancien droit si la demande d'autorisation de construire est déposée au plus tard le 30 juin 2027. Côté citerne, la DGE exige un contrôle au moins tous les 10 ans pour les citernes soumises à autorisation.

Valais (VS)

Depuis le 1er janvier 2025, toute citerne à mazout de plus de 450 litres doit porter une vignette de contrôle valable 10 ans ; sans elle, le fournisseur ne peut pas la remplir. Depuis le 1er juin 2023, les citernes ne doivent plus contenir que du mazout « éco ». L'autorité compétente est le Service de l'environnement (SEN). Depuis la loi cantonale sur l'énergie du 1er janvier 2025, une nouvelle chaudière à mazout n'est admise que si les énergies non renouvelables ne couvrent pas plus de 80 % des besoins.

Taxe CO₂ : l'impact sur votre budget

La taxe CO₂ reste à 120 CHF par tonne de CO₂, soit environ 25 centimes par litre de mazout. Pour une maison consommant 2'500 litres par an, cela représente environ 625 CHF de taxe incluse dans le prix du combustible.

Le Conseil fédéral peut relever cette taxe si les objectifs de réduction des émissions ne sont pas atteints. Une hausse à 180 ou 210 CHF/t est envisagée pour la période 2027-2030, ce qui porterait le surcoût à environ 40-50 centimes par litre.

Échéances à vérifier

Consultez le dernier rapport de contrôle de votre citerne (ou, en Valais, la vignette apposée dessus). Si le prochain contrôle arrive à échéance, planifiez votre révision dès maintenant pour éviter les pénalités. Les créneaux se remplissent rapidement, en particulier au printemps et à l'automne.

Nos recommandations

  • Vérifiez la date du dernier contrôle : rapport de contrôle, ou vignette en Valais ; si l'échéance approche, demandez un devis de révision dès maintenant
  • Anticipez la transition : si votre chaudière a plus de 20 ans, commencez à évaluer les alternatives (pompe à chaleur, pellets)
  • Renseignez-vous sur les subventions : le Programme Bâtiments et les aides cantonales couvrent une partie significative des coûts de transition
  • Consultez la réglementation de votre canton : nos guides cantonaux détaillent les règles spécifiques à Vaud, Genève, Valais et les autres cantons

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